CGU
Conditions générales d’utilisation de la plateforme Fr Classification.
Objet
La plateforme permet la consultation d’événements, de documents et, selon les droits attribués, l’administration et la signature de documents.
Accès
L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs authentifiés et autorisés.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
Responsabilités
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption ou d’erreur.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et à la réglementation applicable.